La loi israélienne est particulièrement favorable en matière de successions puisque la notion de réserve héréditaire n’existe pas. Chacun peut donc prévoir de léguer ses biens en toute liberté.
Pour cela, il convient de s’adresser à un avocat qui vous aidera à rédiger un testament totalement soumis à vos instructions.
L’avocat se doit de vous traduire en français le document pour s’assurer de votre totale maitrise du document.
En général, le testament israélien permet de régler la question de la succession des biens se trouvant en Israël.
La procédure à suivre et simple et évitera bien des soucis dans le futur.
Une fois la succession ouverte, il convient d’obtenir du juge israélien une »ordonnance de succession » ou une »ordonnance d’exécution testamentaire ».
Lorsque la personne décédée était française, la procédure à suivre fait appel à un expert en droit français.
Il est donc recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit français qui prendra en charge le dossier du début à la fin.
Maître Nathalie Gershon, expert en droit français auprès des Tribunaux israéliens, pourra se charger de toutes les formalités, jusqu’à la répartition de la succession entre les héritiers:
- Dépôt de la demande de succession auprès du Greffe ou du Tribunal compétent
- Rédaction d’un rapport d’expertise relatif au droit français
- Obtention de l’ordonnance de succession ou de l’ordonnance d’exécution testamentaire
- Déblocage des fonds à la banque
- Enregistrement des biens immobiliers aux noms des héritiers.
Les opérations liées au testament ou à la succession en Israël doivent être menées en prenant en compte tous les aspects fiscaux. L’avocat doit donc maitriser les conséquences fiscales israéliennes et internationales de toute dévolution successorales.
Maître Nathalie Gershon travaille avec les plus grands experts fiscaux du pays et en totale collaboration avec les notaires français.
Les dossiers sont donc traités en prenant en compte les aspects fiscaux et internationaux de la succession.
Maître Nathalie Gershon, Docteur en droit, Médiatrice et Notaire