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Il arrive fréquemment qu’un de vos parents proche décède en laissant un héritage et une succession en Israël. Dans un tel cas, la meilleure solution est de s’adresser à un avocat spécialisé en héritage et en succession en Israël pour qu’il entame une procédure en votre faveur.
Si un héritage ou une succession se trouve en Israël, les autorités et les banques israéliennes ne vous autoriseront pas à utiliser l’argent ou à disposer du bien immobilier sans que vous soyez officiellement reconnu en tant qu’héritier de la personne qui est décédée.
Comment cela se passe-t-il? Si vous devez obtenir un héritage en Israël, que ce soit un appartement, une maison, un compte en banque ou une œuvre d’art, il faut obtenir du juge israélien une ordonnance de succession, l’équivalent de la dévolution successorale obtenue du notaire français.
Votre avocat se chargera alors de réunir tous les éléments du dossier concernant l’héritage et la succession en Israël. Il lui faudra le certificat de décès avec apostille, la traduction de ce certificat de décès, la liste des héritiers et un rapport d’expertise permettant au juge israélien de savoir la loi applicable à l’héritage et à la succession en Israël. www.justice.gov.il/MOJHeb/Hadracha/MadrichYerusot/TzavKiyum.htm
Une fois le dossier prêt, il est transmis au Greffe des Successions ou au Tribunal aux Affaires familiales compétent.
Ce dernier rendra alors son ordonnance définitive concernant l’héritage et la succession, ainsi que sa répartition entre les héritiers.
C’est ce document qui vous permettra de faire enregistrer l’appartement ou le compte en banque en votre nom.
Bien entendu, cette procédure a un coût puisque la loi israélienne oblige l’héritier qui fait la demande, à publier l’ouverture de l’héritage ou de la succession dans des journaux israéliens. Différents frais s’ajoutent également aux honoraires de l’avocat. Cependant, l’héritage et la succession en Israël sont exonérés d’impôt jusqu’à ce jour. C’est un point très important à prendre en compte lorsque vous procédez à votre planification fiscale.