Nouveaux immigrants en Israël

Le Cabinet d’Avocats Nathalie Gershon vous propose de vous accompagner lors de votre arrivée en Israël

L’absence de maîtrise de la langue et de la culture israélienne peuvent être un handicap lorsqu’il faut prendre quelques décisions fondamentales en arrivant en Israël

Notre Cabinet d’Avocats et notaires est spécialisé en fiscalité, essentiellement à destination des personnes d’origine française ayant choisi d’opter pour la résidence en Israël. La nouvelle régulation bancaires a rendu ce domaine compliqué et il est fondamental d’agir en toute transparence auprès des autorités fiscales. Notre équipe vous permettra d’obtenir un certificat de résidence israélienne afin de pouvoir débloquer des situations parfois difficiles auprès des banques et des différentes institutions financières, en France comme en Israël. Ce fameux certificat de résidence fiscale en Israël est devenu fondamental et il est important de l’obtenir en déposant une demande motivée et complète auprès des services fiscaux israéliens.

Qu’il s’agisse des questions administratives, bancaires, fiscales ou proprement juridiques, notre Cabinet d’Avocats vous accompagne et vous aide à faire des choix éclairés

Notre équipe est totalement bilingue et vous traduira systématiquement tous les documents en hébreu

Si vous avez opté pour la location d’un appartement ou d’une maison à votre arrivée, voici quelques éléments qui pourront vous aider

Qu’il s’agisse de louer un appartement ou une villa, le régime de la location en Israël diffère du régime français. Avant de vous engager en signant un contrat de location (ESKEM SHIROUT) avec le propriétaire, il est important d’en comprendre la signification. Vous serez alors en mesure de négocier les termes du contrat de façon plus éclairée, et de comprendre quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire pendant la période locative.

La plupart des futurs  locataires ont tendance à se passer des services d’un avocat lors de la rédaction du contrat de location et l’expérience montre que de nombreuses difficultés auraient pu être évitées si les parties s’étaient entendues, dès le départ, sur une répartition claire de  leurs obligations respectives. Il est donc vivement conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en la matière qui pourra d’abord vous traduire le contrat et vous conseiller au mieux pour défendre vos intérêts de locataire

1. Avant la signature du contrat de location, quelques points fondamentaux sont à vérifier

• S’assurer que l’appartement est bien enregistré au nom de celui qui se présente comme son propriétaire. En général, il suffira de le vérifier au moyen d’un extrait du Cadastre ou de l’Administration des Domaines, en se fondant sur les numéros de lot et de parcelle qui permettent le référencement du bien (GOUSH et HELKA). Ces références pourront vous être fournies par le propriétaire du bien ou par la Mairie dont dépend l’appartement
• Vérifier l’état de l’appartement ou de la villa en s’attardant plus particulièrement sur la tuyauterie, l’électricité, l’eau, etc. afin d’éviter bien des désagréments lors de l’entrée dans les lieux
• Il est toujours bienvenu de discuter avec les voisins qui vont renseigneront par exemple sur les problèmes qui ont pu exister comme des fuites provenant de l’appartement
• S’informer sur le coût de la taxe d’habitation (ARNONA) qui devra être réglé par le locataire. Attention, s’il est question d’un local commercial, la taxe d’habitation peut être beaucoup plus élevée et cet élément devra être pris en considérati

Toutes ces vérifications vous permettront également d’apprécier le comportement du futur propriétaire. A ce stade, il est toujours possible de renoncer à la location si le propriétaire tarde à apporter des réponses ou s’il est manifestement hostile ou désagréable

Si vous avez décidé de vous engager et de louer le bien en question, ces indications concernant le contrat de location proprement dit vous aideront à comprendre quels sont les éléments qui doivent impérativement figurer au contrat

• En cas de colocation, tous les colocataires doivent signer le contrat de location. Cela permettra d’éviter qu’un des colocataires ne se décharge de sa responsabilité en laissant aux autres le soin de payer à sa place
• Il est important que figure dans le contrat de location, une déclaration du propriétaire selon laquelle le bien est en bon état, qu’il est dépourvu de défauts (PGAMIM)
• Le propriétaire doit s’engager à réparer les pannes de plomberie et d’électricité, ainsi que celles qui sont liées à l’usure et à l’utilisation normale du bien
• N’oubliez pas de prévoir dès le départ qui devra veiller à la réparation des appareils électriques qui se trouvent dans l’appartement, comme le réfrigérateur, l’air conditionné, le four
• Une clause vous permettant de quitter les lieux avant la fin du contrat de location doit être prévue au contrat, tout comme la possibilité d’en prolonger la durée pour une période supplémentaire (OPTSIA). En général, la possibilité de mettre prématurément un terme au contrat est soumise par le propriétaire à une condition : le locataire qui souhaite quitter les lieux devra d’abord proposer au propriétaire un locataire qui prendra sa place. Il est souhaitable de prévoir la possibilité pour le locataire de mettre un terme à la location même s’il ne trouve pas de personne le remplaçant après écoulement d’un certain laps de temps et sans avoir à payer le montant des loyers restant. Cela vous évitera d’être bloqués dans l’appartement et d’avoir à payer ces loyers
• Il est important de prévoir qu’au cas où le propriétaire ne souhaite pas reconduire votre contrat, il doive vous en informer au moins deux moins à l’avance
• Fixez le montant du loyer pour la période locative mais aussi celui de la période de prolongation de la location. Vous évitez ainsi de mauvaises surprises comme celle d’une augmentation importante des loyers pour la ou les périodes de prolongation de la location.
• Le propriétaire vous demandera de fournir des garanties lors de la signature du contrat de location. Elles lui permettront de s’assurer contre le risque de non paiement des loyers ou de dégâts causés dans l’appartement. Il est préférable de proposer un titre de garantie avec deux cautions (SHTAR BITAHON – AREVIM) au lieu d’une caution bancaire pour laquelle la banque vous comptera des frais tant que la caution est entre les mains du propriétaire.
• Il est recommandé de souscrire une assurance (BITOUAH) pour le contenu de l’appartement (THOULA) ainsi qu’une assurance responsabilité civile (TSAD GUIMMEL). Ces polices d’assurance sont généralement peu couteuses et leur couverture de risques est très intéressante
•  Enfin, pour le règlement proprement dit des loyers, mieux vaut donner un chèque chaque mois plutôt que 12 chèques à l’avance afin qu’en cas de départ anticipé, ces chèques ne puissent être débités
• Le contrat est signé. Il ne vous reste plus qu’à profiter de votre appartement ou de votre villa en gardant à l’esprit qu’en fin de période de location, il vous faudra le restituer dans l’état où vous l’avez trouvé…

Maître Nathalie Gershon, Docteur en droit, Médiatrice et Notaire