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La gestion d’une succession en France est souvent compliquée lorsque les héritiers ou les membres de la famille habitent en Israël.
Notre Cabinet d’avocats est spécialisé dans la gestion de successions en France afin d’accompagner la famille pendant toute la procédure:
Prise de contact avec le Notaire français qui est chargé de la succession.
Le Notaire français est seul compétent en France en matière de droit des successions et il est chargé de la succession jusqu’à la répartition des biens entre les héritiers. Il est fondamental de communiquer correctement et efficacement avec le Notaire français afin d’assurer le suivi de son travail, d’obtenir des explications et des modifications si nécessaire.
Rédaction des actes de notoriété, dévolutions successorales:
Les actes de notoriété sont préparés par le Notaire français qui prendra en compte l’existence d’un éventuel testament. Ces actes déterminent l’identité des héritiers du défunt/de la défunte. La loi française prévoit l’existence d’héritiers dits réservataires, de telle sorte qu’on ne pourra généralement pas écarter les enfants du défunt de la succession.
Inventaire des biens de la succession et estimation de leur valeur
Comme l’impôt sur les successions s’applique aux biens du défunt, il est fondamental d’estimer correctement les biens de la succession. Notre Cabinet d’avocats travaille en collaboration étroite avec des agents immobiliers et autres experts, afin de parvenir à une estimation exacte et précise des biens de la succession.
Déclaration de succession aux services fiscaux française et possibilités d’exonérations d’impôt:
Les héritiers ont l’obligation de déclarer la succession aux autorités fiscales françaises dans les délais définis par la loi. Notre Cabinet d’avocats vous aidera à bénéficier des exonérations d’impôt ou des allègements, afin de réduire au maximum le montant à régler au titre de l’impôt sur les successions.
Maître Nathalie Gershon, Docteur en droit, Médiatrice et Notaire