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Le nouveau Ministre de l’Économie, Yair Lapid, a décidé de faire un changement radical dans la fiscalité immobilière israélienn
Depuis de nombreuses années, les propriétaires de plus d’un appartement en Israël savent qu’ils peuvent vendre un appartement tous les 4 ans, en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur la plus value
La plupart des propriétaires attendaient donc pour vendre une fois tous les 4 ans sans avoir à débourser l’impôt sur la plus value (MAS SHÉVAH)
Si la nouvelle loi prévue entre bien en vigueur, cette exonération sera annulée à partir de janvier 2014
Désormais, il faudra payer l’impôt sur la plus value même si le fameux délai de 4 ans est écoulé
Il s’agit d’une imposition équivalente à 25% de la plus value, sachant que l’on peut toujours déduire les frais engagés dans l’appartement comme les honoraires d’avocats, d’agent immobilier ou les travaux importants faits dans l’appartement
Attention, le calcul des 25% d’impôt ne se fera pas sur toute la période comprise entre l’achat et la vente de l’appartement. Sur la période allant jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (janvier 2014), l’exonération sera maintenue. Le calcul se fera uniquement sur la plus value réalisée entre la date d’entrée en vigueur et la date de la vente.
Ainsi et par exemple, si vous êtes propriétaires de 2 appartements que le second appartement a été acheté à 1 millions de Shekels en 2004 pour être revendu à 2 millions de Shekels en 2014, le calcul se fait ainsi: les 25% d’impôt se calculent sur la plus value réalisée pendant l’année 2014. On divise ainsi la plus value totale par le nombre d’années et on obtient la plus value réalisée uniquement sur l’année 2014, soit dans notre exemple, 100.000 Shekels par an. Pour une vente faite en 2014, il faudra donc payer 25.000 Shekels d’impôt. Si l’on décide de vendre en 2015, l’impôt passera à environ 50.000 Shekels
Conclusion: ceux qui projettent de vendre leur appartement en Israël ont tout intérêt à le faire rapidement, ou du moins, avant le début de l’année civile 2014
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats Nathalie Gershon au 00 972 97728321